L’orientation des élèves se construit dès la classe de sixième et tout au long de la scolarité grâce au parcours Avenir, grâce à un dialogue régulier entre les élèves, les parents, les enseignants, les conseillers d’éducation, la direction des établissements et les psychologues de l’Éducation nationale.
Comment sont prises les décisions d’orientation ?
Au cours de l’année de troisième, le conseil de classe procède à un bilan afin de déterminer si l’élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à l’élève et à ses parents par le professeur principal.
En fonction du bilan, de l’information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l’équipe éducative, les parents de l’élève ou l’élève majeur formulent des demandes d’orientation.
Les demandes d’orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l’ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l’équipe pédagogique. Le conseil de classe émet des propositions d’orientation.
Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef d’établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux parents de l’élève ou à l’élève majeur.
Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d’établissement, ou son représentant, reçoit l’élève et ses parents ou l’élève majeur, afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations. Le chef d’établissement présente prend ensuite les décisions d’orientation dont il informe l’équipe pédagogique, et les notifie aux parents de l’élève ou à l’élève majeur. Il peut conseiller, notamment quand le conseil de classe l’a recommandé, à l’élève et à ses représentants légaux que celui-ci suive un dispositif de remise à niveau.
Les décisions non conformes aux demandes font l’objet de motivations signées par le chef d’établissement. Les motivations comportent des éléments objectifs ayant fondé les décisions, en termes de connaissances, de capacités et d’intérêts. Elles sont adressées aux parents de l’élève ou à l’élève majeur qui font savoir au chef d’établissement s’ils acceptent les décisions ou s’ils en font appel, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de ces décisions ainsi motivées.
En cas de désaccord, ils peuvent demander le maintien dans la classe d’origine pour une seule année.
Le calendrier post-troisième (ONISEP)
De quels recours disposent les parents ?
À la fin de chaque cycle, si la décision d’orientation prononcée par le conseil de classe et confirmée après entrevue avec le chef d’établissement n’est pas conforme aux demandes des familles, celles-ci peuvent choisir de faire appel. Les familles disposent d’un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de cette décision. La situation de l’élève sera alors examinée par une commission d’appel présidée par l’inspecteur d’académie.
L’établissement informe les familles des modalités de mise en œuvre de cette procédure, de la date et du lieu de réunion de la commission d’appel.
Le chef d’établissement transmet à la commission d’appel les décisions motivées ainsi que tous les éléments susceptibles d’éclairer cette instance. Les parents de l’élève ou l’élève majeur qui le demandent sont entendus par la commission. L’élève mineur peut être entendu à sa demande avec l’accord de ses parents.
La commission d’appel examine le dossier de l’élève et prend une décision définitive d’orientation qui est communiquée par écrit à la famille.
À qui s’adresser pour obtenir des informations et des conseils ?
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De plus, Le rôle des Centre d’Information et d’Orientation consiste à accueillir, avec ou sans rendez-vous, tout public, à informer sur les études, les formations, les professions, et apporter un conseil individuel en orientation.
Bonne lecture.